Sujets sensibles et données de santé

1. Pourquoi cette page existe

Raconter sa vie, c'est parler de son corps, de ses convictions, de ses amours. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) qualifie ces informations de « catégories particulières de données » et en interdit le traitement par principe, sauf exception. Cette page vous explique lesquelles peuvent être concernées chez nous, à quel titre nous les traitons, où elles circulent, et ce que vous restez libre de refuser.

Le responsable du traitement est CohérenceLab, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 995 356 656 00018, Montpellier (34). Pour toute question relative à vos données : regis@coherencelab.fr, ou via notre page Contact.

2. Les informations concernées

Certaines questions posées au fil des séances portent sur des informations susceptibles de révéler :

• votre état de santé : votre condition physique, le vieillissement, votre rapport à la maladie et à la mortalité ;
• vos convictions religieuses ou philosophiques : votre foi, votre morale, ce qui donne sens à votre vie ;
• votre vie affective et intime : vos amours, votre couple, votre mariage.

Ces sujets peuvent être abordés au cours des séances, parce qu'ils font partie de ce qu'une vie contient. Nous préférons vous le dire ici plutôt que de vous le laisser découvrir en séance. Vous décidez, question par question, de ce que vous racontez et de ce que vous gardez pour vous.

Il se peut aussi qu'en racontant librement, vous évoquiez de votre propre initiative un souvenir touchant à l'un de ces sujets, dans une section qui ne le sollicitait pas — ou qu'un récit apparemment anodin en révèle indirectement quelque chose. Notre engagement porte donc sur tout sujet personnel que vous choisissez d'aborder, à quelque moment du parcours qu'il survienne.

3. Ce que nous en faisons

Ces informations sont recueillies dans un seul but : transcrire vos séances, composer votre récit et fabriquer votre livre dans les formats prévus par votre offre.

Elles ne servent pas à établir un profil de votre personne. Elles ne sont pas exploitées à des fins publicitaires, ni pour de la prospection. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers en dehors des prestataires nécessaires à la fabrication du livre (section 6). Elles ne font l'objet d'aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle de nos prestataires : nous utilisons ces services dans des conditions contractuelles qui excluent cet usage.

4. Sur quelle base nous les traitons

Le traitement de ces informations repose sur votre consentement explicite, au sens de l'article 9 §2 a) du RGPD. Aucune autre base légale n'est invoquée.

Ce consentement est libre. Il vous est demandé à la création de votre compte, avant votre première séance, par une case à cocher distincte, non pré-cochée, qui nomme les trois catégories ci-dessus et renvoie à la présente page.

Le service reste pleinement accessible si vous ne souhaitez pas aborder ces sujets : vous pouvez mener l'intégralité de votre projet et recevoir votre livre en laissant de côté toute question qui touche à votre santé, à vos convictions ou à votre vie intime. Votre refus n'entraîne ni surcoût, ni interruption, ni dégradation du service.

Pour que nous puissions justifier de ce consentement, nous en conservons la date et l'heure exactes, ainsi que la version précise du texte que vous avez accepté ce jour-là.

5. Votre accord ne vous engage à rien

Consentir, c'est nous autoriser à traiter ces sujets s'ils viennent. Ce n'est pas s'engager à les aborder.

• Vous pouvez refuser de répondre à n'importe quelle question, sans avoir à la justifier et sans conséquence sur la suite de votre projet.
• Vous pouvez demander qu'un passage déjà enregistré ou déjà rédigé soit retiré de votre récit, avant comme après l'assemblage du livre.
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné, en nous écrivant à regis@coherencelab.fr. Nous donnons suite sans délai injustifié, et au plus tard dans un délai d'un mois.

Le retrait de votre consentement met fin au traitement de ces catégories d'informations pour l'avenir. Il ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait, conformément à l'article 7 §3 du RGPD. Si vous le souhaitez, ce retrait peut s'accompagner de la suppression des passages concernés dans votre récit : il suffit de nous le préciser.

6. Qui y a accès, et où elles circulent

Vos enregistrements, vos transcriptions et vos textes ne sont accessibles qu'à vous-même et aux seules personnes qui interviennent sur la fabrication de votre livre, dans la limite de ce que leur mission exige.

Nous faisons appel à des prestataires techniques qui agissent en qualité de sous-traitants : sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, et sans aucun droit d'usage propre sur votre récit.

Cette liste est tenue à jour ; vous pouvez nous en demander le détail à tout moment.

Transferts en dehors de l'Union européenne

Une partie de ces traitements a lieu aux États-Unis. Concrètement, l'hébergement du site, la transcription de votre voix et la composition de votre récit sont assurés par des sociétés américaines : vos enregistrements et vos textes, y compris les passages sensibles que vous choisissez d'aborder, sont donc transférés hors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées au contrat de sous-traitance conclu avec chacun de ces prestataires. Nous conservons ces contrats et vous les communiquons sur demande.

Nous vous devons cependant une précision : malgré ces garanties contractuelles, un transfert vers les États-Unis reste soumis à un cadre juridique différent du cadre européen, notamment en matière d'accès des autorités publiques aux données. Nous préférons vous le dire plutôt que de le taire.

7. Combien de temps nous les conservons

• Enregistrements audio : conservés jusqu'à la validation de votre manuscrit, puis douze mois après la livraison de votre livre, afin de pouvoir vérifier ou corriger un passage. Ils sont ensuite supprimés.
• Transcriptions et texte de votre récit : conservés pendant toute la durée de votre projet, puis trois ans après la livraison de votre livre, afin de pouvoir rééditer, compléter ou réimprimer l'ouvrage à votre demande. Ils sont ensuite supprimés.
• Preuve de votre consentement : conservée cinq ans à compter de son recueil, pour répondre à une éventuelle demande de justification.
• Documents comptables liés à votre commande : conservés dix ans, en application des obligations légales de conservation.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos données, sans attendre l'expiration de ces durées.

8. Comment nous les protégeons

Vos données circulent et sont stockées sous forme chiffrée. L'accès à votre compte est protégé par authentification, et les accès internes sont limités aux personnes dont la mission le nécessite. Nous nous engageons à vous informer sans délai injustifié en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :

• d'un droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie ;
• d'un droit de rectification des informations inexactes ;
• d'un droit à l'effacement de vos données ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité de vos données, dans un format lisible et réutilisable ;
• d'un droit de retirer votre consentement à tout moment, dans les conditions décrites en section 5.

Vous pouvez également, en application de l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données et de votre récit après votre décès, et désigner la personne chargée de les faire respecter. Il vous suffit de nous les transmettre par écrit.

Ces demandes s'exercent auprès de regis@coherencelab.fr (ou via notre page Contact) et reçoivent une réponse dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.